# Conditions Générales de Vente et d’Intervention

## 1. Présentation de l’entreprise

EI Théo Hocq

Nom commercial : TH Serrurier Toulouse

Adresse : 1C avenue Latécoère, 31520 ramonville saint agne

SIRET : 94965331500034

Téléphone : 06 37 50 42 00

Email : hocq.pro@gmail.com

Site internet : thserrurier-toulouse.fr

## 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Intervention définissent les modalités d’intervention et de facturation de TH Serrurier Toulouse pour toutes prestations de serrurerie réalisées à Toulouse et dans son agglomération.

## 3. Prestations proposées

TH Serrurier Toulouse propose notamment :

- ouverture de porte claquée,

- ouverture de porte fermée à clé,

- dépannage serrurerie urgent,

- remplacement de serrure,

- remplacement de cylindre,

- mise en sécurité après effraction,

- installation de serrures et équipements de sécurité.

Les interventions sont réalisées 24h/24 et 7j/7 selon disponibilité.

## 4. Devis et tarifs

Une estimation tarifaire ou une fourchette de prix peut être annoncée par téléphone avant déplacement selon les informations communiquées par le client.

Un devis définitif est établi sur place avant toute intervention lorsque cela est possible. Aucun travail n’est réalisé sans accord du client.

Les tarifs peuvent varier selon :

- le type de serrure,

- la complexité de l’intervention,

- l’horaire,

- le matériel nécessaire,

- le caractère urgent de la demande.

## 5. Frais de déplacement et refus d’intervention

En cas de déplacement effectué et de refus de l’intervention par le client après établissement du devis :

- un forfait déplacement de 40 € TTC est facturé en journée,

- un forfait déplacement de 60 € TTC est facturé de nuit, dimanche et jours fériés.

Toute demande abusive ou annulation tardive peut également entraîner une facturation du déplacement.

## 6. Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés par :

- carte bancaire,

- espèces.

Le règlement est exigible immédiatement après intervention sauf accord particulier.

## 7. Responsabilité

TH Serrurier Toulouse s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles du métier.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :

- de vétusté du matériel existant,

- de défaut préexistant,

- de tentative d’effraction antérieure,

- de mauvaise utilisation par le client après intervention,

- de force majeure.

## 8. Garantie

Les pièces remplacées bénéficient de la garantie légale applicable du fabricant.

La garantie ne couvre pas :

- l’usure normale,

- les dégradations volontaires,

- les tentatives d’effraction,

- les mauvaises manipulations.

## 9. Zone d’intervention

TH Serrurier Toulouse intervient à Toulouse et dans l’ensemble de l’agglomération toulousaine selon disponibilité.

## 10. Données personnelles

Les informations collectées via le site ou par téléphone sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.

## 11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.

## 12. Acceptation des conditions

Toute demande d’intervention implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Intervention.